Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Code du travail · article L2241-11 · 1 article

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  1. Art. L2241-11Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier tous les trois ans sur les mesures tendant à assurer l'égalité…