Sous-section 3 : Négociation triennale
Code du travail · articles L2241-11 à L2241-14-2 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes article L2241-11
- Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences article L2241-12
- Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés article L2241-13
- Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage article L2241-14
- Paragraphe 5 : Salariés expérimentés articles L2241-14-1 à L2241-14-2
02Articles
Les 6 articles
Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Art. L2241-11Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier tous les trois ans sur les mesures tendant à assurer l'égalité…Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Art. L2241-12Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les trois ans, pour négocier sur les conditions de travail…Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés
Art. L2241-13Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier, tous les trois ans, sur les mesures tendant à l'insertion…Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage
Art. L2241-14Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel se réunissent au moins tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens…Paragraphe 5 : Salariés expérimentés
Art. L2241-14-1Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, une fois tous les trois ans, pour engager, après établissement d'un diagnostic, une…- Art. L2241-14-2La négociation prévue à l'article L.