Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

Code du travail · articles L2242-17 à L2242-19-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L2242-17La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail porte sur :
  2. Art. L2242-18La négociation sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule sur la base d'un rapport établi par l'employeur présentant la situation par rapport…
  3. Art. L2242-19La négociation prévue à l'article L.
  4. Art. L2242-19-1La négociation prévue à l'article L.