Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

Code du travail · article L2312-59 · 1 article

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  1. Art. L2312-59Cet article organise le droit d'alerte d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) lorsqu'il constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique…