Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.

Code du travail · articles L1244-1 à L1244-2-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L1244-1Les dispositions de l'article L.
  2. Art. L1244-2Cet article concerne les contrats de travail saisonniers (liés à des tâches qui se répètent chaque année à la même période, comme les vendanges).
  3. Art. L1244-2-1Dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé définies par un arrêté du ministre chargé du travail, à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de…
  4. Art. L1244-2-2Cet article concerne les salariés saisonniers (travailleurs employés pour des tâches liées à un rythme saisonnier, comme les récoltes ou le tourisme) dans les branches mentionnées à l'article L.