Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

Code du travail · articles L1251-54 à L1251-58 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L1251-54Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte :
  2. Art. L1251-55Pour l'application aux salariés temporaires des dispositions légales qui se réfèrent à une condition d'ancienneté dans l'entreprise de travail temporaire, l'ancienneté s'apprécie en totalisant les…
  3. Art. L1251-56Pour l'application des dispositions prévues au 1° de l'article L.
  4. Art. L1251-57Sans préjudice du principe d'exclusivité prévu par l'article L.
  5. Art. L1251-58Les règles particulières au travail temporaire relatives à la représentation du personnel figurent au livre III de la deuxième partie.