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Paragraphe 3 : Collège de candidature

Code du travail · articles L1441-12 à L1441-13 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

Art. L1441-12Peuvent être candidats dans le collège des employeurs :
Art. L1441-13Peuvent être candidats dans le collège des salariés :

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Le droit français expliqué clairement, à partir des textes officiels.

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