En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours (mode de décompte du temps de travail en nombre de jours travaillés par an, plutôt qu'en heures) ne sont pas soumis à certaines règles sur la durée du travail. Il s'applique spécifiquement aux salariés en forfait jours.
Points clés
- Non soumis à la durée quotidienne maximale de travail effectif prévue à l'article L. 3121-18
- Non soumis aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-22
- Non soumis à la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-27
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives :
1° A la durée quotidienne maximale de travail effectif prévue à l'article L. 3121-18 ;
2° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-22 ;
3° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-27.