Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.
Code de l'éducation · articles R131-5 à R131-10 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R131-5Cet article organise le contrôle des absences des élèves dans les écoles et établissements scolaires publics ou privés.
- Art. R131-6Cet article prévoit que les absences d'un élève (leur durée et leurs motifs) sont consignées dans un dossier tenu chaque année scolaire, regroupant toutes les informations et documents relatifs à…
- Art. R131-7Cet article encadre la procédure suivie par l'école ou l'établissement lorsqu'un élève manque la classe de façon répétée sans motif légitime ni excuses valables.
- Art. R131-8Pour l'application aux élèves relevant de l'enseignement agricole du premier alinéa de l'article R.
- Art. R131-9Lorsqu'un enfant d'âge scolaire est trouvé par un agent de l'autorité publique dans la rue ou dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans motif légitime, pendant les heures de classe…
- Art. R131-10Les organismes ou services débiteurs des prestations familiales peuvent, lorsqu'ils ont connaissance des manquements notoires à l'obligation scolaire, provoquer une enquête de l'administration…