Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé.

Code de l'éducation · articles D314-74 à D314-80 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D314-74Le conseil d'administration du Réseau Canopé comprend vingt et un membres :
  2. Art. D314-75Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D.
  3. Art. D314-76Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Réseau Canopé.
  4. Art. D314-77Le conseil d'administration du Réseau Canopé se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour en accord avec le directeur général.
  5. Art. D314-78Les délibérations du conseil d'administration du Réseau Canopé autres que celles mentionnées aux alinéas suivants ainsi que celles prises par le directeur général en application du dernier alinéa de…
  6. Art. D314-79La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé est de quatre ans renouvelable.
  7. Art. D314-80Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs fonctions à titre gratuit.