Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général

Code de l'éducation · articles R314-81 à R314-83 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R314-81Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
  2. Art. D314-82Le directeur général du Réseau Canopé assure la direction de l'établissement.
  3. Art. R314-83La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre…