Sous-section 3 : La commission permanente.

Code de l'éducation · articles R421-37 à R421-41 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Paragraphe 1 : Composition.

    Art. R421-37Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R.
  2. Art. R421-38Les membres de la commission permanente dans les collèges et les lycées sont élus ou désignés dans les conditions suivantes :
  3. Art. R421-39Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R.
  4. Art. R421-40Les membres de la commission permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté sont élus ou désignés dans les conditions suivantes :

  5. Paragraphe 2 : Compétences.

    Art. R421-41La commission permanente exerce les compétences que le conseil d'administration lui a déléguées en application de l'article R.