Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.

Code de l'éducation · article R421-42 · 1 article

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L’article

  1. Art. R421-42Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième…