Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Code de l'éducation · articles R421-42 à D421-47 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.

    Art. R421-42Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième…

  2. Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

    Art. R421-43Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour.
  3. Art. R421-44Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes :
  4. Art. R421-45Les élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

  5. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne

    Art. R421-45-1Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant…
  6. Art. R421-45-2Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :

  7. Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

    Art. D421-46Outre son président, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement comprend les membres suivants :
  8. Art. D421-47Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.