Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

Code de l'éducation · articles D421-46 à D421-47 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D421-46Outre son président, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement comprend les membres suivants :
  2. Art. D421-47Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.