Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne

Code de l'éducation · articles R421-45-1 à R421-45-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R421-45-1Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant…
  2. Art. R421-45-2Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :