Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité

Code de l'éducation · articles R421-48 à R421-53 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R421-48Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire à l'encontre des élèves des établissements publics locaux d'enseignement, la composition et les compétences du conseil de discipline de…
  2. Art. R421-49Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d'élèves éventuellement regroupés par cycles, favorisent la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne…
  3. Art. D421-49-1En application de l'article R.
  4. Art. R421-50Dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, un conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou son…
  5. Art. R421-51Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités…
  6. Art. D421-51-1En l'absence du professeur principal mentionné au R.
  7. Art. R421-52Les dispositions des articles R.
  8. Art. R421-53Des relations d'information mutuelle sont établies à l'initiative du chef d'établissement entre les enseignants, les élèves et les parents d'un même groupe, d'une même classe ou d'un même niveau, en…