Sous-paragraphe 1 : Composition.

Code de l'éducation · articles R421-89 à R421-91 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R421-89Le conseil d'administration des lycées professionnels maritimes comprend :
  2. Art. R421-90Si les personnalités qualifiées désignées par le directeur interrégional de la mer ou au moins l'une d'entre elles représentent les organisations syndicales des salariés ou les organisations…
  3. Art. R421-91Le directeur interrégional de la mer, l'agent comptable de l'établissement ainsi qu'un représentant du département désigné en son sein par le conseil départemental peuvent assister aux réunions du…