Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.

Code de l'éducation · articles D421-151 à D421-159 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation.

    Art. D421-151La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L.
  2. Art. D421-152Le représentant mentionné au 5° de l'article D.

  3. Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences.

    Art. D421-153La commission d'hygiène et de sécurité se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins une fois par trimestre.
  4. Art. D421-154Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent du chef d'établissement toutes les informations nécessaires pour l'exercice de leur mission.
  5. Art. D421-155La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés.
  6. Art. D421-156Dans l'exercice de sa mission, la commission d'hygiène et de sécurité procède à des visites des locaux de l'établissement, notamment des ateliers, chaque fois qu'elle le juge utile et au moins une…
  7. Art. D421-157Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :
  8. Art. D421-158La commission d'hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans…
  9. Art. D421-159Le chef d'établissement transmet les avis de la commission d'hygiène et de sécurité, le rapport d'activité de l'année passée et le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des…