Sous-section 3 : Le conseil d'orientation.

Code de l'éducation · articles D426-12 à D426-13 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D426-12Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est composé de deux collèges.
  2. Art. D426-13Le président du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi les membres du…