Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
Code de l'éducation · articles R443-1 à R443-3 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 2 : Les écoles techniques privées. articles R443-1 à D443-1-1
- Section 3 : Les centres d'apprentissage privés. article R443-2
- Section 4 : Les cours privés professionnels. article R443-3
02Articles
Les 4 articles
Section 2 : Les écoles techniques privées.
Art. R443-1Les écoles techniques privées légalement ouvertes peuvent être reconnues par l'Etat.- Art. D443-1-1Est école technique privée tout établissement fondé et entretenu par une personne physique ou morale, donnant un enseignement sur place, commun à un certain nombre d'élèves, constituant un cycle…
Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.
Art. R443-2Lorsque les centres d'apprentissage privés fonctionnent avec un équipement acquis sur les fonds de l'Etat ou au moyen de subventions faites par lui, il est dressé inventaire de cet équipement dans…Section 4 : Les cours privés professionnels.
Art. R443-3Toute personne qui veut diriger un cours privé professionnel ou de perfectionnement adresse au recteur d'académie, en plus des pièces prescrites par le I de l'article L.