Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation

Code de l'éducation · article R911-7 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R911-7Les personnels relevant d'un régime d'obligations de service défini en heures hebdomadaires qui exercent dans les écoles du premier degré bénéficient du travail à temps partiel soit en accomplissant…