Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé

Code de l'éducation · articles D911-10 à R911-11 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D911-10Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de…
  2. Art. R911-11Pour les personnels exerçant leurs fonctions dans les écoles et les établissements d'enseignement, l'autorisation est donnée pour l'année scolaire.