Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré.

Code de l'éducation · articles R914-61 à R914-63 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R914-61Les maîtres contractuels ou agréés exerçant dans les classes de l'enseignement du premier degré bénéficient soit de l'échelle de rémunération des instituteurs, soit de celle des professeurs des…
  2. Art. R914-62Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les maîtres contractuels ou agréés en activité, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, qui justifient, au 1er septembre de l'année scolaire…
  3. Art. R914-63Les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l'échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les…