Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Code de l'éducation · articles R914-60 à R914-74 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Paragraphe 1 : Dispositions communes.

    Art. R914-60Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sont évalués dans les mêmes conditions que celles applicables aux catégories correspondantes de…

  2. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré.

    Art. R914-61Les maîtres contractuels ou agréés exerçant dans les classes de l'enseignement du premier degré bénéficient soit de l'échelle de rémunération des instituteurs, soit de celle des professeurs des…
  3. Art. R914-62Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les maîtres contractuels ou agréés en activité, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, qui justifient, au 1er septembre de l'année scolaire…
  4. Art. R914-63Les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l'échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les…

  5. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré.

    Art. R914-64Pour chaque liste d'aptitude d'accès à un corps du second degré de l'enseignement public, et dans les mêmes conditions que celles prévues dans les statuts particuliers de chacun de ces corps, il est…
  6. Art. R914-65Les maîtres contractuels accédant à une échelle de rémunération correspondant à un grade de l'enseignement public sont classés à la classe normale.
  7. Art. R914-66Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement…
  8. Art. R914-67Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des adjoints…
  9. Art. R914-68Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des…
  10. Art. R914-69Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération…
  11. Art. R914-70Les maîtres visés aux articles R.
  12. Art. R914-71Les listes d'aptitude prévues aux articles R.
  13. Art. R914-72Pour chacune des listes d'aptitude, dans le cas où le recteur d'académie a procédé à la répartition du contingent académique entre catégories de maîtres prévue au troisième alinéa de l'article R.
  14. Art. R914-73Les maîtres bénéficiant d'une promotion en application des articles R.
  15. Art. R914-74Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R.