Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré.
Code de l'éducation · articles R914-64 à R914-74 · 11 articles
01Articles
Les 11 articles
- Art. R914-64Pour chaque liste d'aptitude d'accès à un corps du second degré de l'enseignement public, et dans les mêmes conditions que celles prévues dans les statuts particuliers de chacun de ces corps, il est…
- Art. R914-65Les maîtres contractuels accédant à une échelle de rémunération correspondant à un grade de l'enseignement public sont classés à la classe normale.
- Art. R914-66Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement…
- Art. R914-67Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des adjoints…
- Art. R914-68Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des…
- Art. R914-69Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération…
- Art. R914-70Les maîtres visés aux articles R.
- Art. R914-71Les listes d'aptitude prévues aux articles R.
- Art. R914-72Pour chacune des listes d'aptitude, dans le cas où le recteur d'académie a procédé à la répartition du contingent académique entre catégories de maîtres prévue au troisième alinéa de l'article R.
- Art. R914-73Les maîtres bénéficiant d'une promotion en application des articles R.
- Art. R914-74Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R.