Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants.

Code de l'éducation · articles R914-92 à R914-95 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R914-92Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions fixées au livre IX du code de la sécurité sociale, au titre des…
  2. Art. R914-93Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 sont ceux qui résultent de cet accord…
  3. Art. R914-94Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont ceux qui…
  4. Art. R914-95Pour les maîtres contractuels, agréés ou délégués, les taux de cotisation mis à la charge de l'Etat par les articles R.