Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3

Code de l'éducation · articles D612-1-23 à D612-1-24 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D612-1-23I.-Sont informés, via la plateforme Parcoursup, qu'ils peuvent demander la mise en œuvre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L.
  2. Art. D612-1-24Lorsque le recteur de région académique fait au candidat qui le saisit conformément aux dispositions de l'article D.