Paragraphe 3 : Admission à l'université des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
Code de l'éducation · articles D612-11 à D612-18 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. D612-11Outre les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section, celles du présent paragraphe sont applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne…
- Art. D612-12Les ressortissants étrangers mentionnés à l'article D.
- Art. D612-13Sont dispensés des obligations prévues aux troisième (2°) et quatrième (3°) alinéas de l'article D.
- Art. D612-14Outre les étrangers mentionnés à l'article D.
- Art. D612-15Sont dispensés de l'examen de vérification du niveau de compréhension de la langue française prévu à l'article D.
- Art. D612-16La demande d'admission prévue à l'article D.
- Art. D612-17Les ressortissants étrangers sont soumis aux mêmes règles que les étudiants français pour une deuxième inscription en première année de licence et pour l'inscription en deuxième ou troisième année…
- Art. D612-18Les modalités de préparation et d'organisation de l'examen prévu à l'article D.