Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
Code de l'éducation · articles D612-19 à D612-29-2 · 13 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Admission articles D612-19 à D612-20
- Paragraphe 2 : Organisation articles D612-21 à D612-28
- Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur articles D612-29 à D612-29-1
- Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association article D612-29-2
02Articles
Les 13 articles
Paragraphe 1 : Admission
Art. D612-19Les classes préparatoires aux grandes écoles sont accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et à ceux qui ont obtenu la dispense de ce diplôme dans les conditions…- Art. D612-20Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'une part, et le ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, définissent respectivement par arrêté les conditions d'admission dans les classes…
Paragraphe 2 : Organisation
Art. D612-21Les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées dispensent des formations de l'enseignement supérieur qui s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études…- Art. D612-22Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories :
- Art. D612-23Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.
- Art. D612-24Pour chacune des catégories mentionnées à l'article D.
- Art. D612-25Sur proposition de la commission d'évaluation prévue à l'article D.
- Art. D612-26L'entrée par concours dans un établissement figurant sur une liste fixée par arrêté emporte la validation par l'établissement de 60 crédits européens lorsque le concours a lieu à l'issue de la…
- Art. D612-27Afin d'assurer à chaque élève admis en deuxième année de classe préparatoire la possibilité de poursuivre sa formation, les lycées ne disposant pas de la classe préparatoire correspondante peuvent…
- Art. D612-28La nature des classes composant les catégories mentionnées à l'article D.
Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur
Art. D612-29L'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel s'effectue dans les…- Art. D612-29-1Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de l'article L.
Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association
Art. D612-29-2Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de la présente sous-section sont applicables aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat…