Sous-section 2 : Modalités de préparation
Code de l'éducation · articles R642-16 à D642-23 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R642-16Les formations conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués font l'objet d'une autorisation d'ouverture par le recteur de région académique.
- Art. D642-17Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
- Art. D642-18Sont autorisés à déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme supérieur d'arts appliqués :
- Art. D642-19L'admission dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est organisée par le recteur de région académique qui définit, avec les chefs d'établissements d'accueil et les…
- Art. D642-20Une commission pédagogique de la formation est placée auprès du chef d'établissement d'accueil.
- Art. D642-21Le chef d'établissement, après avis de la commission pédagogique :
- Art. D642-22Sous réserve d'une cohérence pédagogique avec le déroulement de la formation et après accord du chef d'établissement d'accueil, des périodes d'études peuvent être effectuées à l'étranger, dans des…
- Art. D642-23Sous réserve des dispositions de l'article D.