Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin

Code de l'éducation · articles D719-18 à D719-21 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D719-18Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles D.
  2. Art. D719-19Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.
  3. Art. D719-20Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
  4. Art. D719-21Le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elles.