Sous-paragraphe 2 : Déroulement des scrutins par vote électronique

Code de l'éducation · article D719-36-1 · 1 article

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  1. Art. D719-36-1I.- L'élection des représentants des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peut avoir lieu par vote électronique…