Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime · articles L691-1 à L696-1 · 25 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 25 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 1 : Champ d'application et références

    Art. L691-1Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L691-2Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  3. Art. L691-2-1I.
  4. Art. L691-3Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
  5. Art. L691-4Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.

  6. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 2 : Dispositions communes

    Art. L691-5La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte constituent chacune une zone de production au sens de l'article L.
  7. Art. L691-6En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le représentant de l'Etat incite les organisations de producteurs les plus représentatives au niveau local à ouvrir des…

  8. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L692-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  9. Art. L692-2Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
  10. Art. L692-2-1Pour l'application de l'article L.
  11. Art. L692-3Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L.

  12. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L693-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous la seule réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  13. Art. L693-2Ne sont pas applicables à Saint-Martin :
  14. Art. L693-2-1Pour l'application de l'article L.
  15. Art. L693-3Pour l'application à Saint-Martin des articles L.

  16. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L694-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous la seule réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  17. Art. L694-2Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  18. Art. L694-2-1Pour l'application de l'article L.
  19. Art. L694-3Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L.
  20. Art. L694-4I.-Pour l'application de l'article L.
  21. Art. L694-5Les règles relatives à la reproduction et à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8…

  22. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

    Art. L695-1Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent…
  23. Art. L695-2Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau…
  24. Art. L695-3Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

  25. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

    Art. L696-1Les conditions dans lesquelles les missions prévues aux articles L.