Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Code rural et de la pêche maritime · article L722-19 · 1 article

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L’article

  1. Art. L722-19Le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles s'applique aux personnes mentionnées à l'article L.