Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Code rural et de la pêche maritime · articles D112-1-12 à D112-1-17 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D112-1-12L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l'article L.
  2. Art. D112-1-13L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers comprend :
  3. Art. D112-1-14Le président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans parmi les membres mentionnés aux 1°…
  4. Art. D112-1-15L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
  5. Art. D112-1-16L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers élabore son règlement intérieur.
  6. Art. D112-1-17Les fonctions de président ou de membre de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers et du comité technique ne donnent pas lieu à rémunération.