Chapitre II : Saint-Barthélemy

Code rural et de la pêche maritime · articles D182-1 à R182-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

    Art. D182-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D182-2Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Barthélemy :
  3. Art. R182-3Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
  4. Art. R182-4Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R.

  5. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture

    Art. R182-5La commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy exerce les attributions conférées par le présent code et par le code forestier aux instances ci-après :
  6. Art. R182-6La commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy comprend, outre ses co-présidents :
  7. Art. R182-7Participent également, avec voix délibérative, aux travaux de la commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy :
  8. Art. R182-8Le fonctionnement de la commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7…