Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant.

Code rural et de la pêche maritime · articles R211-8 à R211-10 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R211-8Le dressage au mordant, mentionné à l'article L.
  2. Art. R211-9I.-Le dossier de demande du certificat de capacité, prévu à l'article L.
  3. Art. R211-9-1Le silence gardé par le préfet sur une demande de délivrance d'un certificat de capacité requis pour le dressage d'un chien au mordant, mentionnée à l'article R.
  4. Art. R211-10Les frais de l'évaluation mentionnée au 3° de l'article R.