Section 1 : Dispositions communes

Code rural et de la pêche maritime · articles R223-3 à D223-22-17 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire › Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers.

    Art. R223-3Lorsqu'une des maladies soumises à un plan d'intervention sanitaire d'urgence en application de l'article L.
  2. Art. R223-4-1Les éleveurs et détenteurs d'animaux sont tenus d'apporter leur concours et de répondre à toute demande effectuée par un agent mentionné à l'article R.

  3. Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire › Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.

    Art. R223-9L'autorité militaire est chargée de toutes mesures à prendre en ce qui concerne les animaux relevant du ministère de la défense et des formations militaires du ministère de l'intérieur, pour éviter…
  4. Art. R223-11Le directeur de l'école nationale vétérinaire ou de la formation vétérinaire assurée par l'établissement agréé sur le fondement de l'article L.

  5. Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire › Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.

    Art. R223-12Le vétérinaire sanitaire chargé de l'inspection sanitaire des animaux exposés aux foires et marchés est tenu de porter sans retard à la connaissance du maire et du préfet tous les cas d'une maladie…

  6. Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées › Paragraphe 1 : Dispositions générales.

    Art. D223-22-2Pour toutes les maladies animales figurant sur la liste des dangers sanitaires prévue au deuxième alinéa de l'article L.

  7. Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées › Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation.

    Art. D223-22-17Lorsqu'il estime qu'il y a lieu de procéder à la vaccination d'urgence contre l'une des maladies animales faisant l'objet d'un plan d'intervention sanitaire d'urgence, alors que cette vaccination…