Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées

Code rural et de la pêche maritime · articles D223-22-2 à D223-22-17 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Paragraphe 1 : Dispositions générales.

    Art. D223-22-2Pour toutes les maladies animales figurant sur la liste des dangers sanitaires prévue au deuxième alinéa de l'article L.

  2. Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation.

    Art. D223-22-17Lorsqu'il estime qu'il y a lieu de procéder à la vaccination d'urgence contre l'une des maladies animales faisant l'objet d'un plan d'intervention sanitaire d'urgence, alors que cette vaccination…