Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime · articles R242-2 à R242-2-4 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R242-2I.
  2. Art. R242-2-1La commission des actes vétérinaires délégués prévue au III de l'article L.
  3. Art. R242-2-2I.
  4. Art. R242-2-3Les règles relatives au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif prévues aux articles R.
  5. Art. R242-2-4La commission des actes vétérinaires délégués adopte un règlement intérieur.