Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Code rural et de la pêche maritime · articles R242-3 à D242-3-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R242-3Dans l'étendue de chacune des régions ordinales, le conseil régional de l'ordre surveille l'exercice de la profession de vétérinaire et l'usage des titres et diplômes dont fait état le vétérinaire.
  2. Art. R242-3-1I.
  3. Art. D242-3-2Le conseil régional de l'ordre transmet annuellement, par voie électronique, le tableau de l'ordre des vétérinaires mentionné au premier alinéa de l'article L.