Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · articles R242-1 à D242-3-2 · 10 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires articles R242-2 à R242-2-4
- Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre articles R242-3 à D242-3-2
02Articles
Les 10 articles
- Art. R242-1Le conseil national de l'ordre des vétérinaires et, dans leur ressort territorial, les conseils régionaux, assurent, dans le cadre des missions institutionnelles de l'ordre, les fonctions de…
- Art. R242-1-1Lorsque les travaux du conseil national de l'ordre des vétérinaires peuvent avoir des conséquences sur l'exercice des compétences du service de santé des armées en matière vétérinaire, le président…
Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
Art. R242-2I.- Art. R242-2-1La commission des actes vétérinaires délégués prévue au III de l'article L.
- Art. R242-2-2I.
- Art. R242-2-3Les règles relatives au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif prévues aux articles R.
- Art. R242-2-4La commission des actes vétérinaires délégués adopte un règlement intérieur.
Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
Art. R242-3Dans l'étendue de chacune des régions ordinales, le conseil régional de l'ordre surveille l'exercice de la profession de vétérinaire et l'usage des titres et diplômes dont fait état le vétérinaire.- Art. R242-3-1I.
- Art. D242-3-2Le conseil régional de l'ordre transmet annuellement, par voie électronique, le tableau de l'ordre des vétérinaires mentionné au premier alinéa de l'article L.