Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime · articles R242-4 à R242-6 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R242-4Le conseil régional de l'ordre se compose de huit à dix-huit conseillers selon les régions et selon les critères suivants :
  2. Art. R242-4-1Le conseil national de l'ordre des vétérinaires est composé de quatorze membres élus pour six ans par les membres des conseils régionaux selon les modalités prévues à la sous-section 4.
  3. Art. D242-4-2Les membres élus des conseils régionaux ou du conseil national peuvent bénéficier d'indemnités de présence, d'indemnités de mission et d'indemnités de responsabilité.
  4. Art. R242-5Les conseillers ordinaux suivent un cycle de formation mis en place à leur intention par le conseil national de l'ordre.
  5. Art. R242-6Dans le cas où le fonctionnement d'un conseil régional serait empêché par la volonté de plusieurs de ses membres ou pour toute autre cause, le ministre chargé de l'agriculture peut, après avis du…