Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale
Code rural et de la pêche maritime · articles D202-32-1 à D202-32-6 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus article D202-32-2
- Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus article D202-32-3
- Paragraphe 3 : Dispositions communes articles D202-32-4 à D202-32-6
02Articles
Les 6 articles
- Art. D202-32-1La présente sous-section s'applique aux analyses d'autocontrôle mentionnées au 2° de l'article R.
Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus
Art. D202-32-2Lorsqu'elles sont réalisées par des laboratoires reconnus, les analyses d'autocontrôle mentionnées à l'article D.Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus
Art. D202-32-3I.-Un laboratoire bénéficiant d'une accréditation peut sous-traiter les analyses d'autocontrôle dont la réalisation lui est confiée à un laboratoire bénéficiant, pour les analyses concernées, d'une…Paragraphe 3 : Dispositions communes
Art. D202-32-4L'accréditation mentionnée à l'article L.- Art. D202-32-5Les laboratoires qui ne sont pas accrédités participent à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires une fois par an.
- Art. D202-32-6La sous-traitance de l'analyse d'échantillons reçus dans le cadre d'essais de comparaison inter-laboratoires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.