Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau

Code rural et de la pêche maritime · articles R912-104 à R912-107 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R912-104Le conseil du Comité national de la conchyliculture comprend entre cinquante et soixante membres.
  2. Art. R912-105Les membres du conseil du Comité national de la conchyliculture sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
  3. Art. R912-106Le président du Comité national de la conchyliculture est, sur proposition du conseil, nommé parmi ses membres par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
  4. Art. R912-107Le bureau du Comité national de la conchyliculture comprend, outre le président du comité, qui en assure la présidence, quinze membres désignés par le conseil en son sein.