Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir
Code rural et de la pêche maritime · articles R921-83 à R921-93 · 11 articles
01Articles
Les 11 articles
- Art. R921-83I.
- Art. R921-84I.-La pêche maritime de loisir est soumise aux dispositions réglementaires internationales, européennes ou nationales applicables aux pêcheurs professionnels en ce qui concerne la taille minimale…
- Art. R921-85I.-Peuvent être soumises à un régime d'autorisations de pêche les activités de pêche maritime de loisir qui affectent l'état des ressources halieutiques ou en fonction d'autres critères déterminés…
- Art. R921-86L'autorité mentionnée à l'article R.
- Art. R921-87Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article R.
- Art. R921-88A bord des navires et embarcations mentionnés aux sixième et septième alinéas de l'article R.
- Art. R921-89A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article R.
- Art. R921-90L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.
- Art. R921-91Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du…
- Art. R921-92I.
- Art. R921-93Afin d'assurer une bonne gestion des ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique ou le bon ordre des activités de pêche, l'autorité administrative désigné à…