Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc

Code rural et de la pêche maritime · articles D511-97-1 à D511-97-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D511-97-1La chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc a pour circonscription les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
  2. Art. R511-97-2La chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc est composée :
  3. Art. D511-97-3Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.