Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Code rural et de la pêche maritime · articles D511-98-1 à D511-98-3 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. D511-98-1La chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort a pour circonscription les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.
  2. Art. R511-98-2La chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composée :
  3. Art. D511-98-3Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints.