Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace

Code rural et de la pêche maritime · articles D511-99-1 à D511-99-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D511-99-1La chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace a pour circonscription les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
  2. Art. R511-99-2La chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composée :
  3. Art. D511-99-3Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et onze secrétaires…